CGV / CGU / RGPD
MENTIONS LEGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société nommée Tagao
Siège social :
Tagao
SIRET : 790507776
17 place du Gévaudan, 34080 Montpellier
Et
Toute personne physique effectuant un achat, nommée l’Acheteur, via le site internet tagao.fr nommé Site.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le site tagao.fr édité par la Société Tagao implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La société Tagao propose des fèves de cacao concassées, torréfiées et caramélisées et sera amenée à élargir son catalogue.
Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, en euros, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’Acheteur.
Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou bien par Paypal. Une fois le paiement validé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée à l’Acheteur par la société Tagao sur l’adresse email communiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture du Site qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le Site. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement des articles commandés.
L’Acheteur a plusieurs choix pour la livraison de sa commande, en France Métropolitaine, les transporteurs ainsi que les sociétés de livraison disponibles sont indiqués sur le Site lors du processus de commande :
Pour une livraison hors de l’union européenne, l’Acheteur devra éventuellement s’acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l’Acheteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Le coût de la livraison se rajoute au prix des produits facturés. L’Acheteur pourra en prendre connaissance avant le paiement, dans son panier.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Tagao ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par l’Acheteur postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Tagao et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Tagao ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard, erreur de livraison ou perte de colis imputable au transporteur.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-21-8-4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » ;
ARTICLE 8 : RETOUR
En raison de la nature alimentaire des produits, nous n’acceptons aucun retour.
Merci de votre compréhension.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et à leur utilisation.
Le site vente de tagao.fr averti le client et attire son attention sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage quand une étiquette « à consommer jusqu’au » ou « à consommer avant le » est apposée sur le produit ; et qu’un dépassement de date sur les produits étiquetés « à consommer de préférence avant le » ou « date limite d’utilisation optimale » (DLUO) est au risque du client. De même le client ne devra pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, des problèmes de transport, ou tout autre cause). En aucun cas tagao.fr ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. Sur le site www.tagao.fr, et à chaque article le nécessitant, une date conseille l’acheteur après la livraison.
Le site tagao.fr ne pourrait être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Le site tagao.fr étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
Si pour un motif éventuel, le site tagao.fr devait être mise en cause, sa responsabilité serait limitée à la plus faible des deux sommes entre le montant du préjudice direct subi par le client et le prix de la commande.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par
courrier électronique à l’adresse : contact@tagao.fr
ou par courrier postal à l’adresse :
Tagao
17 place du Gévaudan
34080 Montpellier
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société.
Nul n’est autorisé à utiliser tout contenu, conditionnement, signes distinctifs, techniques utilisés par Tagao. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la Société Tagao.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Tagao jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.
ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mentions légales
En vigueur au 01/06/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur », du site www.tagao.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « MENTIONS LEGALES/CGV/CGU ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Croyables® – Rachel Roland – dont l’adresse e-mail est
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ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
-
par mail à l’adresse email contact@tagao.fr
-
par voie postale à Tagao au 17 place du Gévaudan, 34080 Montpellier;